Conditions générales d'utilisation

1. Prémisses

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L'accès au Site et l'utilisation du Site sont régis par les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions générales »). L'accès au Site et l'utilisation du Site, ainsi que l'achat de produits, nécessitent la lecture des présentes Conditions générales ainsi que des Conditions générales de vente et impliquent leur compréhension et leur acceptation.

Si vous n'êtes pas d'accord, en tout ou en partie, avec les présentes Conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre site web.

Toute personne qui accède au Site et l'utilise déclare implicitement ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou, en tout état de cause, à des fins contraires aux lois en vigueur.

TD peut modifier ou simplement mettre à jour les présentes Conditions générales, en tout ou en partie. Les modifications et mises à jour des Conditions générales seront notifiées aux utilisateurs sur la page d'accueil du Site dès qu'elles seront adoptées et seront contraignantes dès qu'elles seront publiées sur le Site dans cette même section.

Si une clause des présentes Conditions générales d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, sa nullité ou son inefficacité n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres dispositions.

2. Contenu du site

L'accès au Site et l'utilisation du Site, y compris la consultation des pages web, la communication avec TD, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et de les acheter sur le site web, sont des activités menées par nos utilisateurs exclusivement à des fins personnelles, sans lien avec une quelconque activité commerciale, entrepreneuriale et professionnelle.

Le Site contient des liens hypertextes (ci-après les « liens ») vers d'autres sites web qui n'ont aucun lien juridique ou relation avec le Site lui-même. TD ne contrôle ni ne surveille ces sites web et leur contenu. TD ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites web et des règles qu'ils adoptent, également en ce qui concerne votre vie privée et le traitement de vos données personnelles, pendant la navigation. Par conséquent, nous aimerions vous avertir de faire attention lorsque vous vous connectez à ces sites web par le biais des liens figurant sur notre Site et de lire attentivement les conditions d'utilisation et les règles en matière de protection de la vie privée qui s'y rapportent. En effet, les présentes Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité ne s'appliquent pas aux sites web gérés par des tiers autres que TD. Le Site fournit des liens vers d'autres sites web uniquement pour faciliter la recherche et la navigation de ses utilisateurs et pour faciliter les liens hypertextes sur Internet vers d'autres sites web. L'activation des liens n'implique aucune recommandation ou notification de la part de TD pour l'accès et la navigation sur ces sites web, ni aucune garantie concernant leur contenu, les services ou les biens fournis et vendus par ces sites web aux utilisateurs d'Internet.

3. Clause de non-responsabilité

En accédant au Site, vous serez seul responsable de l'utilisation de celui-ci et de son contenu. En effet, TD ne peut être tenu responsable de toute utilisation du Site et de son contenu non conforme aux lois en vigueur par chacun de ses utilisateurs, sans préjudice de la responsabilité de TD en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En particulier, vous serez le seul et unique responsable de la communication d'informations et de données incorrectes ou fausses concernant des tiers sans leur consentement, ainsi que de leur utilisation incorrecte.

En aucun cas TD ne pourra être tenu responsable (pour quelque raison que ce soit, contractuelle ou extracontractuelle) de tout dommage direct, indirect, incident, accessoire ou autre dommage pécuniaire ou non pécuniaire (y compris, à titre d'exemple, les dommages pour perte de profit ou de revenu, perte de données ou de programmation, même si la possibilité de survenance de tels dommages a été signalée à TD) découlant de l'utilisation du Site et / ou de tout matériel qui sera téléchargé ou obtenu par l'utilisation du service et du Site par l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages aux systèmes ou aux ordinateurs ou la perte de données résultant des opérations de téléchargement, ainsi que tout dommage résultant de l'inaccessibilité aux services du Site ou causé par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, la suppression de contenus, des problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et / ou télématiques, à l'accès non autorisé, à l'altération des données, à la défaillance et / ou au mauvais fonctionnement de l'équipement électronique de l'utilisateur.

L'utilisateur est responsable de la garde et de l'utilisation correcte de ses informations personnelles, y compris les identifiants permettant d'accéder aux services réservés, ainsi que de toute conséquence dommageable ou préjudice pouvant survenir à l'encontre de TD ou de tiers à la suite de l'utilisation incorrecte, de la perte ou du vol de ces informations.

L'utilisateur reconnaît que les propositions, projets, concepts, photographies, contributions ou tout autre contenu et matériel (à l'exclusion des données personnelles) communiqués ou envoyés à TD par le biais du Site ou par d'autres moyens ne constituent pas un matériel confidentiel et deviendront, à titre totalement gratuit, la propriété de TD, qui n'est pas tenu de les garder confidentiels ni de les publier ou de les divulguer, ce qui est laissé à la discrétion de TD. Par le simple fait d'envoyer le matériel susmentionné, l'utilisateur garantit qu'il ne viole en aucune manière les droits de tiers, y compris, à titre d'exemple et sans s'y limiter, les droits relatifs aux droits d'auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux, à la confidentialité ni d'autres droits de propriété ou droits personnels.

 

4. Politique de confidentialité

Nous vous rappelons de lire attentivement la Politique de confidentialité - afin de comprendre comment le Site recueille et utilise vos données personnelles et à quelles fins - qui s'applique également si l'utilisateur accède au Site et utilise les services connexes sans acheter de produits.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu, sous quelque format que ce soit, publié sur le site web, y compris les pages web, les graphiques, les couleurs, les schémas, les outils, les polices et la conception du site web, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels qui font partie du Site sont protégés par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle de Paris Texas srl et de TD et d'autres détenteurs de droits. La reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, du Site et de son contenu, sans l'autorisation écrite expresse de Paris Texas srl et de TD est interdite. Paris Texas srl et TD ont le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, du Site et de son contenu. En ce qui concerne l'utilisation du Site, vous êtes uniquement autorisé à :

(i) consulter le site et son contenu ;

(ii) réaliser des actes de reproduction temporaires, sans signification économique, qui sont considérés comme transitoires ou accessoires et qui font partie intégrante et essentielle de la présentation du Site et de son contenu ;

(iii) toutes les autres opérations de navigation sur le site web qui sont effectuées uniquement dans le cadre d'une utilisation légitime de celui-ci et de son contenu.

Tout autre acte de reproduction doit être autorisé, de temps en temps, par Paris Texas srl et TD ou, le cas échéant, par les auteurs des œuvres individuelles contenues dans le site. Ces opérations de reproduction doivent, en tout état de cause, être effectuées à des fins licites et dans le respect des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de Paris Texas srl et TD et des auteurs des œuvres individuelles contenues dans le site web. Les auteurs des œuvres individuelles publiées sur le Site ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification des œuvres elles-mêmes, y compris tout dommage causé aux œuvres, qui porte atteinte à leur honneur ou à leur réputation. Vous vous engagez à respecter les droits d'auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le Site ou qui ont collaboré avec lui à la création de nouvelles formes expressives et artistiques destinées à être publiées, même si ce n'est pas exclusivement sur le Site, ou encore qui en font partie intégrante. En outre, vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, le contenu du site web et toute œuvre protégée par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle. À titre d'exemple, vous ne pourrez pas altérer ou, de toute autre manière, modifier les contenus et les œuvres protégées sans le consentement de Paris Texas srl et TD et, le cas échéant, des auteurs individuels des œuvres publiées sur le Site.

 

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit italien et interprétées conformément à celui-ci.

Si vous êtes un consommateur, pour les relations juridiques régies par les présentes Conditions générales, veuillez vous référer en particulier au décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206, portant le « Code de la consommation », tel que modifié et intégré.

Tout litige découlant de ou concernant l'existence, la validité, l'efficacité, l'interprétation et l'application des Conditions générales et de tout autre accord qui s'y réfère et, en tout état de cause, tout litige lié à celles-ci sera exclusivement soumis à la juridiction du juge italien et le tribunal de Milan sera compétent en particulier, sans préjudice des exceptions imposées par les règles impératives de protection du Consommateur.

 

7. Informations

Pour toute assistance et / ou information concernant les commandes et les expéditions, les remboursements et le retour des produits achetés sur le Site, les suggestions et autres informations générales sur les services fournis par le Site et par TD, vous pouvez toujours contacter TD par e-mail à l'adresse customercare@paristexas.it. Pour toute autre information légale, consultez les rubriques Conditions générales de vente, Rétractation et Politique de confidentialité.

 

8. Clause de renvoi

Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présentes Conditions générales, veuillez vous référer aux Conditions générales de vente, le cas échéant.

Versions en langues étrangères

En cas de divergence entre le texte original en italien des présentes Conditions générales et la traduction dans une autre langue, le texte original en italien sera considéré comme la version prépondérante et contraignante.