Privacy Policy

 

Note d'information sur la protection des données à l'intention des utilisateurs

 

Triboo Digitale S.r.l., dont le siège social est situé Viale Sarca 336, Edificio 16, 20126 Milan, numéro de TVA / code fiscal et numéro d'immatriculation au registre des entreprises de Milan (ci-après également « Triboo ») et « Paris Texas Srl », dont le siège social est situé Via Aliprandi, 19 - 20900 Monza (MB), Code fiscal, TVA IT10771680963, numéro d'immatriculation au registre du commerce Milano Monza Brianza Lodi 10771680963, REA MB - 2556228, (ci-après également le « Partenaire » et, avec Triboo les « Responsables du traitement »), en leur qualité de responsables conjoints du traitement des données personnelles des utilisateurs, (ci-après les « Utilisateurs ») qui naviguent et exploitent les services disponibles sur le site Internet www.us.paristexasbrand.com (ci-après le « Site » et les « Services ») fournissent par la présente la Note d'information en vertu de l'art. 13 du règlement (UE) 679 / 2016 du 27 avril 2016 (ci-après, le « Règlement », ou également la « Loi sur la protection des données »).

Ce Site et ces Services sont réservés aux personnes âgées de dix-huit ans et plus. Les Responsables du traitement ne collectent pas de données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. À la demande des Utilisateurs, les Responsables du traitement des données effaceront rapidement toutes les données personnelles collectées involontairement et relatives à des personnes âgées de moins de 18 ans.

Les responsables du traitement des données s'engagent à garantir le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles de leurs Utilisateurs. Pour toute information complémentaire relative à cette note d'information sur la confidentialité, les Utilisateurs peuvent contacter le Responsable du traitement des données à tout moment, en utilisant les méthodes suivantes :

Pour Triboo :

• En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège du Responsable du traitement (Viale Sarca 336, Edificio 16, 20126 Milan) ;
• En envoyant un courrier électronique à l'adresse triboospa@legalmail.it
• En envoyant un fax au n° 02 / 64741491

Pour Paris Texas SRL :

• En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège du Responsable du traitement: PARIS TEXAS SRL, Via Aliprandi, 19 - 20900 Monza (MB)
• En envoyant un courrier électronique à l'adresse ci-dessous : customercare@paristexas.it

 

Les Utilisateurs peuvent également contacter  

• le délégué à la protection des données (DPD) désigné par Triboo, à l'adresse indiquée ci-dessous : curinigalletti@triboo.it

Paris Texas SRL n'a pas nommé de DPD en raison de l'art. 37 du RGPD.

 

1. Finalité du traitement

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées légalement par Triboo conformément à l'art. 6 du Règlement pour la finalité de traitement suivante :

1. les obligations contractuelles et la fourniture des Services, pour permettre la navigation sur le Site ou pour mettre en œuvre les Conditions d'utilisation du Site, dûment acceptées par l'Utilisateur au cours de la procédure d'inscription sur le Site et / ou lors de l'utilisation des Services, et pour répondre à des demandes spécifiques de l'Utilisateur. Les données de l'Utilisateur collectées par Triboo aux fins susmentionnées sont les suivantes : son nom, son prénom, son adresse électronique et toute information personnelle de l'utilisateur qui pourrait être publiée volontairement. À moins que l'Utilisateur ne donne son accord spécifique et facultatif au traitement de ses données à d'autres fins, les données personnelles de l'Utilisateur sont utilisées par Triboo dans le seul but de vérifier l'identité de l'Utilisateur (y compris par la validation de son adresse e-mail), afin d'éviter d'éventuelles escroqueries ou comportements abusifs, et de contacter l'Utilisateur uniquement pour des raisons relatives aux Services (par exemple, l'envoi de notifications concernant les Services). Nonobstant les autres dispositions de la présente note d'information, Triboo n'autorisera en aucun cas l'accès aux données personnelles des Utilisateurs par d'autres Utilisateurs et / ou des tiers.

les finalités administratives et comptables, ou pour exercer des activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, telles que des activités d'organisation interne et des activités fonctionnelles nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles et précontractuelles ;

les obligations légales,c'est-à-dire pour se conformer aux obligations imposées par une loi, une autorité, un règlement ou la législation communautaire ;

La fourniture des données personnelles aux fins de traitement indiquées ci-dessus est facultative mais nécessaire, car si elles ne sont pas fournies, il sera impossible à l'Utilisateur de naviguer sur le Site, de s'inscrire sur le Site et d'utiliser ses Services.

Les données personnelles nécessaires à la poursuite des finalités de traitement décrites au paragraphe 1 de la présente note d'information sont signalées par un astérisque dans le formulaire d'inscription au Site.

 

2. Autres finalités du traitement : le marketing (envoi de matériel publicitaire, vente directe et communication commerciale)

Avec le consentement libre et facultatif de l'Utilisateur, certaines données personnelles de l'Utilisateur (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) peuvent être traitées par le Partenaire également à des fins de marketing (envoi de matériel publicitaire, vente directe et communication commerciale), c'est-à-dire afin que le Partenaire puisse contacter l'Utilisateur par e-mail, téléphone (fixe et / ou mobile, avec des appels automatisés ou des systèmes de communication avec et / ou sans l'intervention d'un opérateur) et / ou SMS et / ou MMS pour proposer à l'Utilisateur l'achat de produits et / ou de services offerts par le Partenaire et / ou par des tiers, pour présenter des offres, des promotions et des opportunités de vente.

L'absence de consentement ne compromet en rien la possibilité de s'inscrire sur le Site.

En cas de consentement, l'Utilisateur peut à tout moment le retirer en soumettant une demande au Partenaire comme indiqué au paragraphe 6 ci-dessous.

L'Utilisateur peut également s'opposer facilement à la réception d'autres communications promotionnelles par courrier électronique en cliquant sur le lien approprié pour le retrait du consentement, qui est fourni dans chaque courrier électronique contenant les communications. Après avoir retiré son consentement, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique du Partenaire confirmant le retrait du consentement. Si l'Utilisateur souhaite retirer son consentement à l'envoi de communications promotionnelles par téléphone, tout en continuant à recevoir des communications promotionnelles par courrier électronique, ou vice versa, il doit en faire la demande au Responsable du traitement de la manière indiquée au paragraphe 6 ci-dessous.

Le Partenaire déclare par la présente que, après avoir exercé le droit de retirer son consentement à l'envoi de communications promotionnelles par courrier électronique, il est possible que, pour des raisons techniques et opérationnelles (par exemple, constitution de listes de contacts déjà achevées peu avant la réception par le Partenaire de la demande d'opposition), l'Utilisateur continue à recevoir d'autres messages promotionnels. Si l'Utilisateur continue à recevoir des messages promotionnels après l'expiration d'un délai de 24 heures à compter du retrait du consentement, il est prié de signaler le problème au Partenaire, en utilisant les moyens de contact indiqués au paragraphe 6 ci-dessous.

 

3. Autres finalités du traitement : newsletter

Avec le consentement libre et facultatif de l'Utilisateur, certaines données personnelles de l'Utilisateur (c'est-à-dire le nom, le prénom, l'adresse, l'adresse électronique) peuvent être traitées par le Partenaire dans le but d'envoyer des newsletters (bulletins d'information). Par conséquent, l'Utilisateur recevra une newsletter périodique de la part du Partenaire, qui contiendra des informations relatives aux nouveautés et aux promotions sur le Site et / ou aux événements et initiatives organisés par Paris Texas.

L'absence de consentement ne compromet en rien la possibilité de s'inscrire sur le Site.

En cas de consentement, l'Utilisateur peut à tout moment le retirer en soumettant une demande au Responsable du traitement comme indiqué au paragraphe 6 ci-dessous.

L'Utilisateur peut également s'opposer facilement à la réception de matériel promotionnel supplémentaire en cliquant sur le lien de retrait du consentement, qui figure dans chaque courrier électronique contenant la newsletter. Après avoir retiré son consentement, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique du Partenaire confirmant le retrait du consentement.

 

4. Procédures de traitement des données et délais de conservation

Les Responsables du traitement traitent les données personnelles des Utilisateurs à l'aide d'instruments manuels et électroniques, selon des logiques strictement liées aux finalités susmentionnées, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de ces données. 

Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités premières décrites au paragraphe 1 ci-dessus, ou pendant la durée nécessaire à la protection en droit civil des intérêts des Utilisateurs et de Triboo. 

Dans les cas visés aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) mois[1].

 

5. Divulgation et diffusion des données

Certaines données des utilisateurs peuvent être transférées vers des pays autres que ceux où elles ont été initialement collectées, y compris d'autres pays au sein de l'Union européenne et aux États-Unis d'Amérique. Ces transferts sont facilités par le cadre opérationnel des Co-titulaires et conformément à des fournisseurs et partenaires commerciaux spécifiques, qui peuvent se situer dans ces régions. Ces transferts impliquent exclusivement des parties capables de démontrer leur adhérence à la réglementation applicable : les Co-titulaires garantiront que le transfert soit effectué en conformité avec la Législation Applicable et, en particulier, conformément aux Articles 45 (Transfert basé sur une décision d'adéquation) et 46 (Transfert soumis à des garanties appropriées) du Règlement.

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être communiquées aux employés et / ou collaborateurs des Responsables du traitement chargés de la gestion du Site et de tous les aspects de la fourniture des Services. Ces personnes, qui ont été dûment informées par les Responsables du traitement en vertu de l'art. 29 du Règlement, traiteront les données de l'Utilisateur exclusivement aux finalités indiquées dans la présente note d'information sur la confidentialité et conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données. 

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent également être divulguées à des tiers qui peuvent traiter les données personnelles pour le compte des Responsables du traitement en tant que « sous-traitants externes », tels que, par exemple, les fournisseurs de services informatiques et logistiques fonctionnels pour les opérations du Site et / ou des Services, les fournisseurs de services d'externalisation ou d'informatique en nuage, les professionnels et les consultants.

Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir une liste des responsables du traitement des données désignés respectivement par chaque Responsable du traitement des données, en soumettant une demande au Responsable du traitement des données concerné, comme indiqué au paragraphe 6 ci-dessous.

En outre, les données personnelles des Utilisateurs pourront être communiquées par Triboo, dans la mesure où cela est nécessaire et indispensable pour exécuter les obligations contractuelles, à des tiers qui sont des responsables indépendants du traitement des données, tels que les fournisseurs de services de paiement et de services logistiques nécessaires à la livraison des marchandises vendues sur le Site. Ces Responsables du traitement autonomes traitent les données de l'Utilisateur exclusivement dans le but d'exécuter correctement le traitement des commandes relatives aux Services.

 

6. Droits des personnes concernées

Les Utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont conférés par la réglementation applicable en contactant les Responsables du traitement de la manière suivante : 

• En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège des Responsables du traitement

pour Triboo : Viale Sarca 336 Edificio 16, 20126 Milan

pour Paris Texas SRL : PARIS TEXAS SRL Via Aliprandi, 19 - 20900 Monza (MB)

• En envoyant un courrier électronique à l'adresse ci-dessous

pour Triboo : triboospa@legalmail.it

pour Paris Texas SRL :  customercare@paristexas.it

• En envoyant un fax au numéro suivant

pour Triboo : 02 / 64741491

 

Triboo s'engage à donner suite aux demandes des Utilisateurs relatives au traitement visé au paragraphe 1, tandis que le Partenaire s'engage à donner suite aux demandes des Utilisateurs relatives au traitement visé au paragraphe 2.

Conformément à la Loi sur la protection des données, le Responsable du traitement des données déclare que les Utilisateurs ont le droit d'obtenir des informations sur (i) l'origine des données personnelles ; (ii) la finalité et les méthodes de traitement ; (iii) la logique utilisée dans le cas où les données sont traitées à l'aide d'équipements électroniques ; (iv) les données à caractère personnel du Responsable du traitement et des sous-traitants ; (v) les responsables et les sujets ou catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance. 

 

Les Utilisateurs ont toujours le droit de demander :

1. a) l'accès, la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ;
2. b) l'effacement, l'anonymisation ou l'empêchement des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
3. c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s'avère impossible ou n'implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à la protection.

 

En outre, les Utilisateurs ont :

1. a) le droit de retirer leur consentement à tout moment, si le traitement est fondé sur leur consentement ;
2. b) (le cas échéant) le droit à la portabilité des données (droit de recevoir toutes les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par des dispositifs automatiques), le droit de demander la restriction du traitement des données à caractère personnel et le droit à l'oubli) ;
3. c) le droit de s'opposer :
4. i) partiellement ou totalement, pour des raisons légitimes, au traitement de données à caractère personnel, bien qu'elles soient pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
5. ii) partiellement ou totalement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de distribution de matériel publicitaire ou de vente directe, ou à des fins d'étude de marché ou de communication commerciale ;

iii) lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

1. d) s'ils estiment que le traitement qui les concerne est contraire au Règlement, le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (dans l'État membre dans lequel ils résident habituellement, dans celui où ils travaillent ou dans celui où la violation présumée s'est produite). L'autorité de contrôle italienne est le contrôleur de la protection des données , dont le siège est situé Piazza di Monte Citorio no.121, 00186 - Rome (http:www.garanteprivacy.it/).

 

[1]Comme l'exigent les dispositions générales du contrôleur de la protection des données, dites « carte de fidélité », et les garanties pour les consommateurs. Le règlement du contrôleur de la protection des données pour les programmes de fidélisation est daté du 24 février 2005.